Search results for "droit du travail"
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Protéger l’enfant ouvrier. La loi du 19 mai 1874, une « législation intermédiaire »?
2017
International audience
Les évolutions du cadre juridique du droit de la formation professionnelle continue : un changement de paradigmes ?
2006
Évaluation ergonomique du site "droit du travail"
2002
Rapport d'expertise; Évaluation ergonomique par inspection d'un logiciel d'enseignement à distance du droit du travail.
Validation ergonomique expérimentale : Site droit du travail en ligne
2003
Rapport d'expertise; Test ergonomique auprès d'utilisateurs d'un logiciel d'enseignement à distance du droit du travail.
Constitutionnalité d'une disposition du code du travail propre aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaires
2013
International audience
Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État
2018
ISBN : 978-2-37032-164-0; National audience; L'étude du non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) par les Cours suprêmes présente un caractère singulier à bien des égards et notamment car elle touche à l'office du juge ; à son discours et au contrôle des lois par rapport à la norme suprême. Aussi surprenant soit-il, et bien que le mécanisme de la QPC soit effectif depuis le 1er mars 2010, aucune analyse globale n'a été réalisée sur cette problématique, alors même qu'elle permettrait de préciser le contenu des modalités de renvoi qui conditionnent les chances de succès des recours ; de délimiter l'office des Cours suprêmes, et d'observer le cas échéant, son élargissem…
Negociación y conflicto colectivo en Francia
2013
International audience; Available online: https://roderic.uv.es/bitstream/handle/10550/30246/arxius28.pdf_pag21-28.pdf?sequence=1&isAllowed=y This paper aims at analyzing the relations between collective bargaining and trade disputes, two capital pillars of Labour and Employment Law. If strike has traditionally been considered as an instrumental mechanism for collective bargaining, this paper shows how this claim does not stand for France, where these two key institutions keep a different relationship, in which collective bargaining is being given the role of preventing or reducing the impact of the strike.; Available online: https://roderic.uv.es/bitstream/handle/10550/30246/arxius28.pdf_p…
Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques
2000
International audience
La réception du droit du travail par les milieux professionnels et intellectuels : actes du colloque organisé les 26 et 27 novembre 2015, Faculté de …
2017
International audience; Le droit du travail est l’objet de très nombreuses critiques, dont les manifestations du printemps 2016 qui ont accompagné l’adoption de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite loi El Khomri) ne sont que l’illustration la plus récente. Souvent présenté comme un droit difficile à appréhender, dont la complexité résulterait autant de sa technicité que de son foisonnement, le droit du travail est aussi décrié pour sa porosité avec le politique, en même temps qu’on lui reproche d’être un droit sclérosant d’un point de vue économique (au motif que la rigidité de la législation du travail cons…
Un printemps social français
2016
In France, the spring of 2016 was marked by a number of demonstrations against the reform of the labour laws. The employers and the unions refused to discuss this reform which had been drawn up without any consultation. It pursues questionable objectives, in particular wanting to make the principal level of industrial relations take place at the level of the firm. Once again, despite a high level of social discontent, collective action was limited. This collective failure to act is mainly due to the institutionalization of trade unions and their financing by employers and the State.